Attention à l’amende…
Catégorie : INFORMATIONS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTAT
Informations
Premier tour de législatives
Résultats du 1er tour des élections législatives à Aytré par bureau.
Un premier tour marqué une fois de plus par une forte abstention.
C’est pourtant au sein de l’assemblée Nationale que nos députés discutent et votent les lois qui vont impacter notre quotidien.
Alors, mobilisons nous pour le second tour.
12 et 19 juin 2022 législatives
Si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote.
Vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, « Ma procuration » :
https://www.maprocuration.gouv.fr/
Suivre les instructions, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
LES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITÉS
COMPETENCES DES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITES
ACTION SOCIALE
– Action sociale facultative (centres communaux d’action sociales – CCAS)
– Gestion de crèches, haltes garderies
– Foyers de personnes âgées (Résidence de personnes âgées -RPA)
FORMATION-ENSEIGNEMENT
– Construction et entretien des écoles maternelles et primaires
– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des écoles
CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS
– Création et gestion de bibliothèques communales
– Gestion des musées
– Subventions sportives
– Aménagement touristiques
– Ecoles de musique
– Salles de spectacles
– Manifestations culturelles
– Gestion d’équipements sportifs et de loisirs
– Gestion des centres de loisirs
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
– Equipement rural
– Remembrement
– Aménagement foncier
– Gestion de l’eau et de la voirie rurale
– Ports maritimes de pêche et de commerce
– Transports urbains et scolaires
– Voirie communale
– Elaboration des documents règlementaires d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme-PLU, Zones d’aménagements concertées – ZAC)
– Traitement des permis de construire et des autorisations de travaux
ENVIRONNEMENT
– Collecte et traitement des déchets ménagers
– Distribution de l’eau potable
– Gestion des eaux usées et pluviales
– Distribution de l’énergie
GRANDS EQUIPEMENTS
– Développement et gestion de ports de plaisance
LOGEMENT ET HABITAT
– Financement du logement et de l’habitat
– Mise en œuvre du Plan local de l’Habitat – PLH
VIE ECONOMIQUE
– Aides indirectes au développement économique
SECURITE
– Circulation et stationnement
– Prévention de la délinquance
– Police municipale
COMPETENCES REGALIENNES (au nom de l’Etat)
– Etat-Civil
– Organisations des élections
Cette liste de compétences n’est pas exhaustive puisque la clause générale de compétences autorise des initiatives locales
Plus d’informations : https://www.agglo-larochelle.fr/action-publique/missions-et-competences
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
COMPETENCES DU DEPARTEMENT
ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
– Protection maternelle et infantile -PMI
– Adoption
– Soutien aux familles en difficulté financière
– Politiques d’hébergement et d’insertion sociale des personnes handicapées
– Prestation de compensation du handicap
– Maison départementale des personnes handicapées
– Création et gestion de maisons de retraite
– Politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie-APA)
– Prestations légales d’aide sociales (revenu de solidarité active-RSA)
FORMATION-ENSEIGNEMENT
– Construction et entretien des collèges
– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des collèges (TOS)
CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS
– Création et gestion de bibliothèques départementales
– Aides à la gestion des musées
– Subventions sportives
– Développement du tourisme
– Archives départementales
– Protection du patrimoine
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
– Equipement rural
– Remembrement
– Aménagement foncier
– Gestion de l’eau et de la voirie rurale
– Ports maritimes de pêche et de commerce
– Transports routiers non urbains des personnes
– Voirie départementale
ENVIRONNEMENT
– Plan départemental de gestion des déchets
– Participation au Schéma départemental d’aménagement et de gestion de l’Eau – SDAGE
GRANDS EQUIPEMENTS
– Développement et gestion d’aérodromes
LOGEMENT ET HABITAT
– Financement du logement et de l’habitat
– Gestion du fonds social du logement -FSL
– Plan et office de l’habitat
VIE ECONOMIQUE
– Aides indirectes au développement économique
SECURITE
– Circulation départementale
– Prévention de la délinquance
– Services d’incendies et de secours -SDIS
Plus d’informations : https://la.charente-maritime.fr/organisation/missions
https://www.vie-publique.fr/fiches/19620-quelles-sont-les-competences-exercees-par-les-departements
LE CONSEIL RÉGIONAL
COMPETENCES DE LA REGION
FORMATION-ENSEIGNEMENT
– Plan régional de formation professionnelle et apprentissage des jeunes et des adultes
– Programme annuel d’apprentissage et de formation professionnelle et continue – PRDF
– Insertion des jeunes en difficulté
– Formations en alternance
– Construction et entretien des lycées d’enseignement général et établissements d’enseignement agricole
– Gestion des personnels ouvriers, techniques et de service des lycées
CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS
– Protection du patrimoine
– Création de bibliothèques régionales
– Aides à la gestion des musées
– Subventions sportives
– Développement du tourisme
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
– Elaboration du Contrat de projet Etat/Région – CPER (gestion des fonds européens)
– Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire – SRADT (développement durable)
– Schéma régional des infrastructures et des transports
– Transports routiers non urbains des personnes
– Transports ferroviaires régionaux (trains express régionaux dits TER hors Ile de France)
– Gestion des réseaux de communication
ENVIRONNEMENT
– Plan régional de la qualité de l’air
– Classement des réserves naturelles régionales
– Participation au Schéma d’aménagement et de gestion des eaux -SDAGE
GRANDS EQUIPEMENTS
– Développement des ports maritimes et des aérodromes
LOGEMENT ET HABITAT
– Financement du logement et de l’habitat
VIE ECONOMIQUE
– Aides directes et indirectes au développement économique (prestations de service, subventions, bonification d’intérêts, prêts…)
– Schéma régional et de développement économique – SRDE
– Prévention de la délinquance
– Services d’incendies et de secours -SDIS
Plus d’informations : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/linstitution/les-competences#gref
CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS
Madame, Monsieur,
À partir du lundi 7 février prochain, les jours d’ouverture du Centre de valorisation des déchets – Centre (ouvert à Périgny en 2021) changent : il sera désormais ouvert en journée continue le lundi de 9h30 à 19h et du mercredi au samedi de 9h30 à 18h.
À noter également, toujours le lundi 7 février prochain, l’ouverture du second Centre de valorisation des déchets, situé à Laleu, à l’emplacement exact de l’ancienne déchèterie du secteur (87 avenue Denfert-Rochereau à La Rochelle). Il sera ouvert, en journée continue, le lundi de 9h30 à 19h et les mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h30 à 18h. Fermeture le mercredi, le dimanche et les jours fériés.
Rappel : votre Pass vous donne accès aux 8 déchèteries et aux deux Centres de valorisation des déchets (Centre et Ouest).
Communauté d’Agglomération de La Rochelle Service Gestion et Prévention des déchets ZI – 16 rue Anita Conti – 17180 Périgny N°Vert : 0 800 535 844 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 16h30, sauf jours fériés dechets@agglo-larochelle.fr |