Catégorie : ARCHIVES

COMPETENCES DES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITES

ACTION SOCIALE

– Action sociale facultative (centres communaux d’action sociales – CCAS)

– Gestion de crèches, haltes garderies

– Foyers de personnes âgées (Résidence de personnes âgées -RPA)

FORMATION-ENSEIGNEMENT

– Construction et entretien des écoles maternelles et primaires

– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des écoles

CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS

– Création et gestion de bibliothèques communales

– Gestion des musées

– Subventions sportives

– Aménagement touristiques

– Ecoles de musique

– Salles de spectacles

– Manifestations culturelles

– Gestion d’équipements sportifs et de loisirs

– Gestion des centres de loisirs

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

– Equipement rural

– Remembrement

– Aménagement foncier

– Gestion de l’eau et de la voirie rurale

– Ports maritimes de pêche et de commerce

– Transports urbains et scolaires

– Voirie communale

– Elaboration des documents règlementaires d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme-PLU, Zones d’aménagements concertées – ZAC)

– Traitement des permis de construire et des autorisations de travaux

ENVIRONNEMENT

– Collecte et traitement des déchets ménagers

– Distribution de l’eau potable

– Gestion des eaux usées et pluviales

– Distribution de l’énergie

GRANDS EQUIPEMENTS

– Développement et gestion de ports de plaisance

LOGEMENT ET HABITAT

– Financement du logement et de l’habitat

– Mise en œuvre du Plan local de l’Habitat – PLH

VIE ECONOMIQUE

– Aides indirectes au développement économique

SECURITE

– Circulation et stationnement

– Prévention de la délinquance

– Police municipale

COMPETENCES REGALIENNES (au nom de l’Etat)

– Etat-Civil

– Organisations des élections

Cette liste de compétences n’est pas exhaustive puisque la clause générale de compétences autorise des initiatives locales

Plus d’informations : https://www.agglo-larochelle.fr/action-publique/missions-et-competences

COMPETENCES DU DEPARTEMENT

ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE

– Protection maternelle et infantile -PMI

– Adoption

– Soutien aux familles en difficulté financière

– Politiques d’hébergement et d’insertion sociale des personnes handicapées

– Prestation de compensation du handicap

– Maison départementale des personnes handicapées

– Création et gestion de maisons de retraite

– Politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie-APA)

– Prestations légales d’aide sociales (revenu de solidarité active-RSA)

FORMATION-ENSEIGNEMENT

– Construction et entretien des collèges

– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des collèges (TOS)

CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS

– Création et gestion de bibliothèques départementales

– Aides à la gestion des musées

– Subventions sportives

– Développement du tourisme

– Archives départementales

– Protection du patrimoine

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

– Equipement rural

– Remembrement

– Aménagement foncier

– Gestion de l’eau et de la voirie rurale

– Ports maritimes de pêche et de commerce

– Transports routiers non urbains des personnes

– Voirie départementale

ENVIRONNEMENT

– Plan départemental de gestion des déchets

– Participation au Schéma départemental d’aménagement et de gestion de l’Eau – SDAGE

GRANDS EQUIPEMENTS

– Développement et gestion d’aérodromes

LOGEMENT ET HABITAT

– Financement du logement et de l’habitat

– Gestion du fonds social du logement -FSL

– Plan et office de l’habitat

VIE ECONOMIQUE

– Aides indirectes au développement économique

SECURITE

– Circulation départementale

– Prévention de la délinquance

– Services d’incendies et de secours -SDIS

Plus d’informations : https://la.charente-maritime.fr/organisation/missions

https://www.vie-publique.fr/fiches/19620-quelles-sont-les-competences-exercees-par-les-departements

COMPETENCES DE LA REGION

FORMATION-ENSEIGNEMENT

– Plan régional de formation professionnelle et apprentissage des jeunes et des adultes

– Programme annuel d’apprentissage et de formation professionnelle et continue – PRDF

– Insertion des jeunes en difficulté

– Formations en alternance

– Construction et entretien des lycées d’enseignement général et établissements d’enseignement agricole

– Gestion des personnels ouvriers, techniques et de service des lycées

CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS

– Protection du patrimoine

– Création de bibliothèques régionales

– Aides à la gestion des musées

– Subventions sportives

– Développement du tourisme

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

– Elaboration du Contrat de projet Etat/Région – CPER (gestion des fonds européens)

– Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire – SRADT (développement durable)

– Schéma régional des infrastructures et des transports

– Transports routiers non urbains des personnes

– Transports ferroviaires régionaux (trains express régionaux dits TER hors Ile de France)

– Gestion des réseaux de communication

ENVIRONNEMENT

– Plan régional de la qualité de l’air

– Classement des réserves naturelles régionales

– Participation au Schéma d’aménagement et de gestion des eaux -SDAGE

GRANDS EQUIPEMENTS

– Développement des ports maritimes et des aérodromes

LOGEMENT ET HABITAT

– Financement du logement et de l’habitat

VIE ECONOMIQUE

– Aides directes et indirectes au développement économique (prestations de service, subventions, bonification d’intérêts, prêts…)

– Schéma régional et de développement économique – SRDE

– Prévention de la délinquance

– Services d’incendies et de secours -SDIS

Plus d’informations : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/linstitution/les-competences#gref