HEBDO 17 – 11 SEPTEMBRE 2021
Auteur/autrice : Yan Genonet
SUD OUEST 09 SEPTEMBRE 2021
SUD OUEST 2 JUILLET 2021
SUD OUEST 11 SEPTEMBRE 2021
LES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITÉS
COMPETENCES DES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITES
ACTION SOCIALE
– Action sociale facultative (centres communaux d’action sociales – CCAS)
– Gestion de crèches, haltes garderies
– Foyers de personnes âgées (Résidence de personnes âgées -RPA)
FORMATION-ENSEIGNEMENT
– Construction et entretien des écoles maternelles et primaires
– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des écoles
CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS
– Création et gestion de bibliothèques communales
– Gestion des musées
– Subventions sportives
– Aménagement touristiques
– Ecoles de musique
– Salles de spectacles
– Manifestations culturelles
– Gestion d’équipements sportifs et de loisirs
– Gestion des centres de loisirs
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
– Equipement rural
– Remembrement
– Aménagement foncier
– Gestion de l’eau et de la voirie rurale
– Ports maritimes de pêche et de commerce
– Transports urbains et scolaires
– Voirie communale
– Elaboration des documents règlementaires d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme-PLU, Zones d’aménagements concertées – ZAC)
– Traitement des permis de construire et des autorisations de travaux
ENVIRONNEMENT
– Collecte et traitement des déchets ménagers
– Distribution de l’eau potable
– Gestion des eaux usées et pluviales
– Distribution de l’énergie
GRANDS EQUIPEMENTS
– Développement et gestion de ports de plaisance
LOGEMENT ET HABITAT
– Financement du logement et de l’habitat
– Mise en œuvre du Plan local de l’Habitat – PLH
VIE ECONOMIQUE
– Aides indirectes au développement économique
SECURITE
– Circulation et stationnement
– Prévention de la délinquance
– Police municipale
COMPETENCES REGALIENNES (au nom de l’Etat)
– Etat-Civil
– Organisations des élections
Cette liste de compétences n’est pas exhaustive puisque la clause générale de compétences autorise des initiatives locales
Plus d’informations : https://www.agglo-larochelle.fr/action-publique/missions-et-competences
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
COMPETENCES DU DEPARTEMENT
ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
– Protection maternelle et infantile -PMI
– Adoption
– Soutien aux familles en difficulté financière
– Politiques d’hébergement et d’insertion sociale des personnes handicapées
– Prestation de compensation du handicap
– Maison départementale des personnes handicapées
– Création et gestion de maisons de retraite
– Politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie-APA)
– Prestations légales d’aide sociales (revenu de solidarité active-RSA)
FORMATION-ENSEIGNEMENT
– Construction et entretien des collèges
– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des collèges (TOS)
CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS
– Création et gestion de bibliothèques départementales
– Aides à la gestion des musées
– Subventions sportives
– Développement du tourisme
– Archives départementales
– Protection du patrimoine
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
– Equipement rural
– Remembrement
– Aménagement foncier
– Gestion de l’eau et de la voirie rurale
– Ports maritimes de pêche et de commerce
– Transports routiers non urbains des personnes
– Voirie départementale
ENVIRONNEMENT
– Plan départemental de gestion des déchets
– Participation au Schéma départemental d’aménagement et de gestion de l’Eau – SDAGE
GRANDS EQUIPEMENTS
– Développement et gestion d’aérodromes
LOGEMENT ET HABITAT
– Financement du logement et de l’habitat
– Gestion du fonds social du logement -FSL
– Plan et office de l’habitat
VIE ECONOMIQUE
– Aides indirectes au développement économique
SECURITE
– Circulation départementale
– Prévention de la délinquance
– Services d’incendies et de secours -SDIS
Plus d’informations : https://la.charente-maritime.fr/organisation/missions
https://www.vie-publique.fr/fiches/19620-quelles-sont-les-competences-exercees-par-les-departements
LE CONSEIL RÉGIONAL
COMPETENCES DE LA REGION
FORMATION-ENSEIGNEMENT
– Plan régional de formation professionnelle et apprentissage des jeunes et des adultes
– Programme annuel d’apprentissage et de formation professionnelle et continue – PRDF
– Insertion des jeunes en difficulté
– Formations en alternance
– Construction et entretien des lycées d’enseignement général et établissements d’enseignement agricole
– Gestion des personnels ouvriers, techniques et de service des lycées
CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS
– Protection du patrimoine
– Création de bibliothèques régionales
– Aides à la gestion des musées
– Subventions sportives
– Développement du tourisme
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
– Elaboration du Contrat de projet Etat/Région – CPER (gestion des fonds européens)
– Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire – SRADT (développement durable)
– Schéma régional des infrastructures et des transports
– Transports routiers non urbains des personnes
– Transports ferroviaires régionaux (trains express régionaux dits TER hors Ile de France)
– Gestion des réseaux de communication
ENVIRONNEMENT
– Plan régional de la qualité de l’air
– Classement des réserves naturelles régionales
– Participation au Schéma d’aménagement et de gestion des eaux -SDAGE
GRANDS EQUIPEMENTS
– Développement des ports maritimes et des aérodromes
LOGEMENT ET HABITAT
– Financement du logement et de l’habitat
VIE ECONOMIQUE
– Aides directes et indirectes au développement économique (prestations de service, subventions, bonification d’intérêts, prêts…)
– Schéma régional et de développement économique – SRDE
– Prévention de la délinquance
– Services d’incendies et de secours -SDIS
Plus d’informations : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/linstitution/les-competences#gref
BUDGET PARTICIPATIF
LE BUDGET PARTICIPATIF VAISSEAU AMIRAL DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Outil d’expression et de décision des habitants, le budget participatif est, soit une nouvelle forme de participation et d’investissement des citoyens dans la vie de la cité. Il permet de recréer du lien social et de retisser un lien de confiance avec le politique.
Mais un Budget participatif, c’est quoi ?
Le Budget participatif, c’est de l’argent alloué par la collectivité pour réaliser les projets proposés et votés par les citoyens non élus.
Du pouvoir, de l’argent… mais combien ?
En moyenne, le Budget participatif représente 6,50 € par habitant et par an avec de fortes disparités de mois de 1 € par habitant jusqu’à plus de 15 €, voir 45 € pour Paris.
Pour Aytré depuis sa création en 2016 ce montant était d’un peu plus de 11 €,€ soit une somme de 100.000 €.
A quoi servent ces financements ?
Les projets de Budgets participatifs concernent principalement le cadre de vie et l’environnement : plus de vert, de biodiversité, des espaces publics partagés, des pistes cyclables…
Mais de plus en plus des projets en lien avec la solidarité voient le jour : frigos solidaires, accès aux personnes en situation de handicap, services pour les sans-abris…
Qui peut y participer ?
Dès l’âge de 13 ans, tous les habitants d’une collectivité engagée dans un Budget participatif, peuvent proposer leurs idées ou voter.
CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS
Madame, Monsieur,
À partir du lundi 7 février prochain, les jours d’ouverture du Centre de valorisation des déchets – Centre (ouvert à Périgny en 2021) changent : il sera désormais ouvert en journée continue le lundi de 9h30 à 19h et du mercredi au samedi de 9h30 à 18h.
À noter également, toujours le lundi 7 février prochain, l’ouverture du second Centre de valorisation des déchets, situé à Laleu, à l’emplacement exact de l’ancienne déchèterie du secteur (87 avenue Denfert-Rochereau à La Rochelle). Il sera ouvert, en journée continue, le lundi de 9h30 à 19h et les mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h30 à 18h. Fermeture le mercredi, le dimanche et les jours fériés.
Rappel : votre Pass vous donne accès aux 8 déchèteries et aux deux Centres de valorisation des déchets (Centre et Ouest).
| Communauté d’Agglomération de La Rochelle Service Gestion et Prévention des déchets ZI – 16 rue Anita Conti – 17180 Périgny N°Vert : 0 800 535 844 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 16h30, sauf jours fériés dechets@agglo-larochelle.fr |
SITUATION SANITAIRE DE LA PLAGE D’AYTRÉ
Le vendredi 21 janvier dernier, nous avons pu assister à la soutenance de la thèse de Mme Méry NDIONE à l’Université de La Rochelle. Cette thèse avait pour but de rechercher les causes de la présence de bactéries Escherichia-coli (E.coli) et entérocoques dans les eaux de la baie d’Aytré. Elle a été financée par la région Nouvelle Aquitaine, le département de Charente Maritime, la CDA de La Rochelle et la ville d’Aytré.
Le travail a débuté en octobre 2018, après la fermeture de la baignade suite à une directive européenne –en cours de révision actuellement- Il a consisté à réalisation de mesures sur la répartition dans l’espace (6 points de mesure dans la baie) et dans le temps des niveaux de bactéries. Ces échantillons ont servi à des analyses physico-chimiques et biologiques poussées pour déterminer la nature des bactéries et leurs origines.
On peut retenir, des résultats présentés, plusieurs éléments.
- Les taux d’E.coli ne sont supérieurs à la norme que pour 6% des échantillons alors que ceux d’entérocoques les sont pour 32% au Sud du Platin et pour 24% au Nord. C’est donc essentiellement les entérocoques qui sont responsables de la mauvaise qualité des eaux.
- Les variations saisonnières de ces taux montrent que, si au printemps la qualité des eaux est acceptable, en automne et en hiver celle-ci est liée à la pluviométrie alors qu’en été elle dépend de la température de l’eau et de sa salinité.
- La cartographie de la contamination montre que les exutoires (conduites de déversement des eaux pluviales) sont des sources importantes de contamination. En revanche les sources extérieures (port des Minimes, station d’épuration de Port Neuf) , de même que les sédiments du Platin, ne contribuent pas à la contamination.
- L’analyse poussée des échantillons a montré que les origines des entérocoques sont dans l’ordre d’importance : animale, environnementale et humaine. L’origine des entérocoques d’origine animale montre que, mis à part au cours des mois de novembre et de décembre les oiseaux sont peu impliqués à la différence d’entérocoques d’origine équine qui apparaissent tout au long de l’année. Ce résultat est à prendre avec précaution car la spécificité de l’origine équine est difficile à déterminer.
A l’issue des travaux les pistes d’actions proposées pour permettre la baignade sont :
- Au niveau local, la fermeture des exutoires pendant l’été pourrait permettre l’ouverture de la baignade en l’absence de pluies abondantes (supérieures à 6mm) qui entraineraient automatiquement la fermeture de la plage pendant 3 jours.
- L’augmentation de la fréquence des analyses qui, si tant qu’elles sont dans les normes, permette la baignade, la fermeture intervenant en cas de dépassement.
- De façon plus générale, agir pour que cette norme définisse des procédures d’analyse plus fines des niveaux de contamination notamment dans le temps.
Voilà ce que nous avons retenu de cette présentation très technique.