Dans le cadre des mesures liées à la réforme “des règles de publicité, d’entrée en viguer et de conservation des actes administratifs”, l’ordonance 201-1310 du 7 octobre 2021 supprime à compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances de conseil municipal au motif que ce document fait doublon avec leprocès verbal.
Le compte-rendu est remplacé par la liste des délibérations du conseil municipal qui se résume à la mention (approuvée ou refusée) au regard de chaque délibération.
Dans l’attente de la publication du procès verbal qui intervient bien aval des séances de conseil, notre groupe rédige un compte-rendu dont vous pouvez prendre connaissance ci-après.
Bonne lecture.
- Décision du Maire Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°03 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation
A décidé la suppression de la régie « Découverte multisports »
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cette décision
Pas de vote, le conseil prend acte
- Nomination d’une déléguée ou d’un délégué titulaire et de 2 suppléantes ou suppléants au sein du groupe communal de visite des établissements recevant du public (ERP), en remplacement de Mme Frédérique COSTANTINI
Considérant qu’un groupe de visite a été créé, notamment avec le Maire ou son représentant, d’un sapeur-pompier, d’un représentant de la Direction Départementale des Territoires de la Mer et d’un représentant de la Sécurité Publique, pour les ERP situés sur le territoire communal
Considérant que madame Frédérique COSTANTINI, prise par ses engagements professionnels, souhaite se retirer de ce groupe,
Considérant que pour des raisons pratiques, il est souhaitable de désigner 1 titulaire et suppléante ou suppléant supplémentaire
Considérant que tout membre du conseil municipal peut se porter candidat
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’une déléguée ou d’un délégué titulaire, en remplacement de madame Frédérique COSTANTINI, et d’une déléguée ou d’un délégué suppléant supplémentaire
Il est proposé au Conseil Municipal, De désigner les membres qui se seront portés candidats
Monsieur Jean LORAND se présente en tant que délégué titulaire
21 « POUR » 8 abstentions (Aytré, Êtes-vous prêt.e.s ? et Aytré à avenir)
Monsieur Jonathan COULANDREAU se présente comme délégué suppléant
21 « POUR » 8 abstentions (Aytré, Êtes-vous prêt.e.s ? et Aytré à avenir)
- Nomination d’un membre titulaire à la commission « Déplacements urbains », en remplacement de M. Jean LORAND
Considérant que M. Jean LORAND souhaite se retirer de cette commission
Considérant que M. Jean-François RABEAU a fait savoir qu’il se porte volontaire pour intégrer cette commission en lieu et place de M. Jean LORAND
Il est proposé au Conseil Municipal, De désigner monsieur Jean-François RABEAU, membre de la commission « déplacements urbains », en lieu et place de M. Jean LORAND
21 « POUR » 8 abstentions (Aytré, Êtes-vous prêt.e.s ? et Aytré à avenir)
- Rapport d’activités 2021 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
L’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les présidents des EPCI, adressent chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport d’activités de l’Etablissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire d’Aytré a remis un exemplaire du rapport d’activités 2021 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 3 octobre 2022.
Après présentation succincte de ce rapport en séance, Il est proposé au Conseil Municipal, De prendre acte du rapport d’activités 2021 de la CdA de La Rochelle.
Notre groupe prend acte mais regrette que cette présentation soit qu’une longue litanie de chiffres sans relief et sans mis en exergue des retombées des actions et décisions de la cda pour notre commune.
Pas de vote, le conseil prend acte
AFFAIRES GÉNÉRALES ET MOYENS GÉNÉRAUX – N. NIVAULT
- Décision modificative n°04– Budget Principal Mairie 2022
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement
Il est proposé au Conseil Municipal, D’adopter la Décision Modificative n°4 au Budget Primitif principal 2022 de la commune, comme exposé,
D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la DM4
Notre groupe ayant voté contre le budget primitif s’abstient lors des votes des décisions modificatives proposées dans le cadre de celui-ci
24 « POUR » 5 abstentions (Aytré, êtes-vous prêts ?)
- Vote des attributions de subventions aux associations et autres organismes
Considérant qu’il convient de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle au centre communal d’action sociale (CCAS), pour un montant de 50.000 € afin de procéder au règlement des factures et salaires
Considérant que les activités conduites par cet organisme est d’intérêt local
Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver la subvention exceptionnelle au centre communal d’action sociale (CCAS), pour un montant de 50.000 Euros
Cette délibération découle directement de la décision modificative n° 4, proposée au point précédent.
24 « POUR » 5 abstentions (Aytré, êtes-vous prêts ?)
- Revalorisation du coût d’un sujet photo pour les vacataires photographes de la Ville
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de revaloriser le sujet photo pour les photographes vacataires de la Ville afin de satisfaire les nombreux besoins en image. Aujourd’hui la rémunération pratiquée apparaît inadaptée : temps de travail, de déplacement, de traitement, frais de déplacement.
Il est proposé au Conseil Municipal, De décider de la revalorisation d’un sujet photo pour les photographes vacataires de la Ville à 52 euros sans distinction de durée pour la réalisation du sujet à compter du 1er janvier 2023, D’inscrire les crédits nécessaires au BP 2023
29 « POUR »
QUESTIONS DIVERSES
Conseillers
L’opposition interpelle la municipalité sur sa décision d’éteindre l’éclairage public à partir de 20h00.
Elle rappelle qu’après 20h00 de nombreux employés, salariés, étudiants et personnes sortant de manifestations sont contraints de se déplacer dans la nuit noire. Outre le sentiment d’insécurité que cela peut provoquer chez certaines personnes, il faut également prendre en compte les risques d’accidents pour les piétons et les vélos qui n’ont pas la possibilité d’anticiper les nombreuses embûches sur leur trajet conséquences directes du mauvais état de la voirie et des trottoirs.
L’opposition s’interroge également du peu d’entretien du réseau d’éclairage public et s’étonne que le remplacement des éclairages existant par des solutions de type LED ou détecteur de présence permettant de faire de substantielles économies, soit au point mort.
La majorité s’engage à étudier un nouvel aménagement des conditions et des horaires d’extinction de l’éclairage public.
Public
Une personne du public interroge la municipalité sur le contenu des comptes-rendus mis en ligne sur le site de la mairie.
Depuis plusieurs mois ceux-ci se résument à l’énoncé des points à l’ordre du jour et de la mention acceptée ou refusée.
Le maire dit ignorer cet état de fait et affirme qu’il va y remédier.