COMPETENCES DES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITES
ACTION SOCIALE
– Action sociale facultative (centres communaux d’action sociales – CCAS)
– Gestion de crèches, haltes garderies
– Foyers de personnes âgées (Résidence de personnes âgées -RPA)
FORMATION-ENSEIGNEMENT
– Construction et entretien des écoles maternelles et primaires
– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des écoles
CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS
– Création et gestion de bibliothèques communales
– Gestion des musées
– Subventions sportives
– Aménagement touristiques
– Ecoles de musique
– Salles de spectacles
– Manifestations culturelles
– Gestion d’équipements sportifs et de loisirs
– Gestion des centres de loisirs
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
– Equipement rural
– Remembrement
– Aménagement foncier
– Gestion de l’eau et de la voirie rurale
– Ports maritimes de pêche et de commerce
– Transports urbains et scolaires
– Voirie communale
– Elaboration des documents règlementaires d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme-PLU, Zones d’aménagements concertées – ZAC)
– Traitement des permis de construire et des autorisations de travaux
ENVIRONNEMENT
– Collecte et traitement des déchets ménagers
– Distribution de l’eau potable
– Gestion des eaux usées et pluviales
– Distribution de l’énergie
GRANDS EQUIPEMENTS
– Développement et gestion de ports de plaisance
LOGEMENT ET HABITAT
– Financement du logement et de l’habitat
– Mise en œuvre du Plan local de l’Habitat – PLH
VIE ECONOMIQUE
– Aides indirectes au développement économique
SECURITE
– Circulation et stationnement
– Prévention de la délinquance
– Police municipale
COMPETENCES REGALIENNES (au nom de l’Etat)
– Etat-Civil
– Organisations des élections
Cette liste de compétences n’est pas exhaustive puisque la clause générale de compétences autorise des initiatives locales
Plus d’informations : https://www.agglo-larochelle.fr/action-publique/missions-et-competences