Mois : mars 2023

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 février 2023

01 – Mise à jour du tableau du conseil municipal (Suite démission de M. Jacky DESSED)

La démission de Monsieur Jacky DESSED, découle de l’engagement pris par « Aytré : Êtes-vous prêt.es ? » de permettre aux plus jeunes de l’équipe de se préparer à l’exercice des responsabilités et de mettre en place une rotation des élu(es) au sein de notre groupe.

Pas de vote, l’ensemble du conseil municipal prend acte

02 – Décision du maire

. Demande de subvention DETR/ DSIL pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de la maison Georges BRASSENS

. Décision d’Agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif contre une requête présentée par un agent pour l’annulation d’une décision implicite de la commune à son encontre.

. Décision d’Agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif contre une requête présentée par un administré pour obtenir l’annulation de l’arrêté du maire portant création d’une piste cyclable et d’un sens unique de circulation sur une portion de la rue des claires et du chemin du puits doux.

 . Décision d’Agir en justice en défense des intérêts de la commune devant le tribunal administratif contre une requête présentée par un ancien pigiste en vue d’obtenir une indemnisation pour un présumé préjudice subi relativement à ses contrats de travail.

. Demande de subvention auprès de la CDA au titre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Pas de vote, l’ensemble du conseil municipal prend acte des décisions mentionnées ci-dessus.

03 – Mise en place des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du « WIFI gratuit Aytré »

Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance et d’approuver les CGU du WIFI public gratuit déployé sur les différents sites gérés par la ville d’Aytré.

29 VOIX POUR

04 – Tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) après étude du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).

Obligation faite au maire, en ouverture du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de présenter en séance aux conseillers municipaux le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), portant sur les engagements pluriannuels envisagés, la situation et la gestion de la dette. Le débat qui en découle devant permettre aux membres du conseil :

• D’être informés du contexte économique et social du pays au travers de la Loi de Finances Initiale (LFI).
• De connaître la situation et l’évolution financière de l commune.
• De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les grandes lignes du budget primitif

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte que le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) a été présenté et a donné lieu à un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) en séance.

Pas de vote, l’ensemble du conseil municipal prend acte

05 – Protocole de mise en place du service minimum en cas de grève.

En vue d’obtenir un accord visant à assurer la continuité de certains services publics, des négociations peuvent être engagées entre l’autorité municipale et les syndicats.

Dans les 12 mois qui suivent le début des négociations, une délibération du conseil municipal doit intervenir pour déterminer les services, les fonctions et le nombre d’agents indispensables après avis du Conseil Social Territorial.

Les négociations ayant débutées le 10 février 2022 et le Conseil Social Territorial ayant rendu son avis le 9 février 2023.

Il est demandé au conseil municipal, d’instituer l’organisation du service minimum en cas de grève des agents affectés à la restauration collective et scolaire et à la surveillance des enfants sur le temps du midi.

Considérant que ce protocole prévoit la retenue d’une journée de salaire sur la rémunération des agents affectés à la restauration collective et scolaire et à la surveillance des enfants sur le temps de midi, générant ainsi une inégalité de traitement avec les agents des autres services de la mairie.

Les élu.es. du groupe « Aytré : Êtes-vous prêt.es ? » votent contre.

5 VOIX CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 21 VOIX POUR

06 – Mise à jour du protocole sur la gestion du temps de travail et la mise en œuvre de l’Aménagement Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour les agents de la mairie et du CCAS.

Les membres du groupe « Aytré à venir » s’interrogent sur les modalités de calcul du nombre de jours de Réduction du Temps de Travail

Considérant qu’il convient de vérifier la pertinence du calcul du nombre de jours de Réduction du Temps de Travail à octroyer, cette délibération a été retirée de l’ordre du jour et ne donnera pas lieu à vote.

Elle sera représentée à l’occasion d’une séance ultérieure du conseil.

07 – Mise à jour du tableau des effectifs

Il s’agit d’ajuster les effectifs budgétaires de la commune en cohérence avec l’organigramme fonctionnel de la mairie.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – Suppression – modification de la durée hebdomadaire).

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement des effectifs budgétaires, mais que les postes fermés inscrits au tableau n’ont pas fait l’objet d’une consultation des membres de la commission Affaires générales / moyens généraux.

Les élu.es. du groupe « Aytré : Êtes-vous prêt.es ? » s’abstiennent

24 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS

08 – Mise à jour de la convention avec le Syndicat d’Électrification et d’Équipement Rural (SDEER) de la Charente-Maritime en matière d’éclairage public

En séance du 8 décembre 2022, le conseil municipal s’est prononcé en faveur du transfert au SDEER, de la compétence de l’éclairage de la voirie, la mise en lumière des sites et monuments et de l’éclairage extérieur des installations sportives.

La mise à jour proposée au conseil municipal concerne le transfert au SDEER la gestion des feux tricolores.

Il est demandé au conseil d’approuver la mise à jour de la convention.

29 VOIX POUR