DIRECTION GENERALE – COORDINATION – M. LE MAIRE
Décisions du Maire
En vertu des délégations qui lui ont été accordées par le conseil municipal.
Pas de vote
AFFAIRES GENERALES ET MOYENS GENERAUX – MME. NIVAULT
Décision modificative n°2 – Budget principal Mairie
Il s’agit d’approuver les nouvelles propositions de modifications aux sections investissement et fonctionnement du budget primitif :
21 votes pour, 5 contre, 3 abstentions.
Vote des attributions de subventions aux associations et autres organismes
Il est demandé aux membres du conseil d’approuver les modifications d’attribution de subventions.
Création de 2 nouveaux contrats PEC
Les conseillers municipaux sont appelés à voter le recrutement de 2 emplois « Parcours Emploi Compétences » (PEC) en qualité d’agents d’entretien et d’interclasse
Création de 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe
Il est demandé aux membres du conseil d’approuver le recrutement de 2 Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM)
Création d’un poste d’adjoint technique
24 votes pour, 5 abstentions
Création d’un poste d’adjoint technique
24 votes pour, 5 abstentions
Création d’un poste d’adjoint technique
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le recrutement au 1er octobre 20222 d’un chef de secteur au service patrimoine voirie festivités afin d’être l’intermédiaire entre le responsable de service et les agents exécutants.
24 votes pour, 5 abstentions
Création d’un poste d’adjoint administratif
Il s’agit d’approuver le recrutement d’un adjoint administratif au service Citoyenneté, vie associative et activités économiques à la suite au départ à la retraite de l’agent titulaire du poste au 1er janvier 2023.
SOLIDARITÉ – LOGEMENT – MME. MILLAUD
Signature de la convention intercommunale d’attribution pour le territoire de l’agglomération de La Rochelle – Politique territoriale d’équilibre de peuplement
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention intercommunale fixant les objectifs à atteindre en matière de répartition des logements sociaux.
EDUCATION ET PETITE ENFANCE / POLITIQUE DE LA VILLE – MME. QUÉRÉ
Tarification sport découverte au 1er septembre 2022
Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver l’actualisation de la tarification des inscriptions aux activités « Sport découverte », comme ci-dessus, à compter du 1er septembre 2022
21 votes pour, 8 contre
Régularisation demandée par le trésor public annulant la révision des tarifs restauration du 01.09.2020 au 31.08.2022
Afin de répondre à la demande du trésor public, il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver l’absence de réévaluation des tarifs de restauration pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2022
24 votes pour, 5 abstentions
Régularisation demandée par le Trésor Public réévaluant annuellement les tarifs de la restauration municipale
Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver la réévaluation annuelle de la tarification des repas de restauration municipale à compter du 01/09/2022,
21 votes pour, 3 contre, 5 abstentions
Révision des tarifs de la restauration municipale au 01 septembre 2022
Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver l’actualisation de la tarification des repas à compter du 1er septembre 2022
21 votes, 8 contre
Avenant n° 2 à la DSP SLEP
Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver la contractualisation par cet avenant n°2 de la mise à disposition des nouveaux locaux cités ci-dessus, à compter du 1er septembre 2022
28 votes pour (1 conseiller membre de la SLEP ne pouvant participer au vote)
Révision de la tarification des remps d’animation des accueils périscolaires et loisirs dans le cadre de la DSP
Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver l’actualisation de la tarification des temps d’animation des accueils périscolaires et de loisirs gérés par la SLEP dans le cadre d’une délégation de service public à compter du 1er septembre 2022 et ce jusqu’au 31/12/2022
21 votes pour, 4 abstentions (1 conseiller membre de la SLEP ne pouvant participer au vote)
CULTURE ET EQUIPEMENTS CULTURELS – M. LAGRANGE
Exonération de créances à la suite de l’annulation du feu d’artifice
Il est proposé au Conseil Municipal, de renoncer, à titre exceptionnel, pour les six commerçants installés ce 14 juillet 2021 sur l’espace vert dit « de Godechaud », à la créance due pour un montant cumulé de 360 €
29 votes pour
Modification du règlement intérieur de l’École Municipale de Musique et de Danse
Il est proposé au Conseil Municipal, D’approuver le règlement intérieur pour une application à partir de la rentrée 2022-2023
21 votes pour, 8 abstentions
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ECOLOGIE / URBANISME
Avis relatif à la modification du PLH 2016-2023 de la CDA de La Rochelle
Considérant que les personnes publiques associées dont les communes membres de l’agglomération, sont invitées à émettre un avis sur le projet, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver l’avis émis par la commune d’Aytré.
21 votes pour, 5 contre, 3 abstentions.