SUD OUEST 2 JUILLET 2021
Mois : mai 2022
SUD OUEST 11 SEPTEMBRE 2021
LES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITÉS
COMPETENCES DES COMMUNES ET/OU INTERCOMMUNALITES
ACTION SOCIALE
– Action sociale facultative (centres communaux d’action sociales – CCAS)
– Gestion de crèches, haltes garderies
– Foyers de personnes âgées (Résidence de personnes âgées -RPA)
FORMATION-ENSEIGNEMENT
– Construction et entretien des écoles maternelles et primaires
– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des écoles
CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS
– Création et gestion de bibliothèques communales
– Gestion des musées
– Subventions sportives
– Aménagement touristiques
– Ecoles de musique
– Salles de spectacles
– Manifestations culturelles
– Gestion d’équipements sportifs et de loisirs
– Gestion des centres de loisirs
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
– Equipement rural
– Remembrement
– Aménagement foncier
– Gestion de l’eau et de la voirie rurale
– Ports maritimes de pêche et de commerce
– Transports urbains et scolaires
– Voirie communale
– Elaboration des documents règlementaires d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme-PLU, Zones d’aménagements concertées – ZAC)
– Traitement des permis de construire et des autorisations de travaux
ENVIRONNEMENT
– Collecte et traitement des déchets ménagers
– Distribution de l’eau potable
– Gestion des eaux usées et pluviales
– Distribution de l’énergie
GRANDS EQUIPEMENTS
– Développement et gestion de ports de plaisance
LOGEMENT ET HABITAT
– Financement du logement et de l’habitat
– Mise en œuvre du Plan local de l’Habitat – PLH
VIE ECONOMIQUE
– Aides indirectes au développement économique
SECURITE
– Circulation et stationnement
– Prévention de la délinquance
– Police municipale
COMPETENCES REGALIENNES (au nom de l’Etat)
– Etat-Civil
– Organisations des élections
Cette liste de compétences n’est pas exhaustive puisque la clause générale de compétences autorise des initiatives locales
Plus d’informations : https://www.agglo-larochelle.fr/action-publique/missions-et-competences
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
COMPETENCES DU DEPARTEMENT
ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
– Protection maternelle et infantile -PMI
– Adoption
– Soutien aux familles en difficulté financière
– Politiques d’hébergement et d’insertion sociale des personnes handicapées
– Prestation de compensation du handicap
– Maison départementale des personnes handicapées
– Création et gestion de maisons de retraite
– Politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie-APA)
– Prestations légales d’aide sociales (revenu de solidarité active-RSA)
FORMATION-ENSEIGNEMENT
– Construction et entretien des collèges
– Gestion des agents techniques, ouvriers et de services des collèges (TOS)
CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS
– Création et gestion de bibliothèques départementales
– Aides à la gestion des musées
– Subventions sportives
– Développement du tourisme
– Archives départementales
– Protection du patrimoine
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
– Equipement rural
– Remembrement
– Aménagement foncier
– Gestion de l’eau et de la voirie rurale
– Ports maritimes de pêche et de commerce
– Transports routiers non urbains des personnes
– Voirie départementale
ENVIRONNEMENT
– Plan départemental de gestion des déchets
– Participation au Schéma départemental d’aménagement et de gestion de l’Eau – SDAGE
GRANDS EQUIPEMENTS
– Développement et gestion d’aérodromes
LOGEMENT ET HABITAT
– Financement du logement et de l’habitat
– Gestion du fonds social du logement -FSL
– Plan et office de l’habitat
VIE ECONOMIQUE
– Aides indirectes au développement économique
SECURITE
– Circulation départementale
– Prévention de la délinquance
– Services d’incendies et de secours -SDIS
Plus d’informations : https://la.charente-maritime.fr/organisation/missions
https://www.vie-publique.fr/fiches/19620-quelles-sont-les-competences-exercees-par-les-departements
LE CONSEIL RÉGIONAL
COMPETENCES DE LA REGION
FORMATION-ENSEIGNEMENT
– Plan régional de formation professionnelle et apprentissage des jeunes et des adultes
– Programme annuel d’apprentissage et de formation professionnelle et continue – PRDF
– Insertion des jeunes en difficulté
– Formations en alternance
– Construction et entretien des lycées d’enseignement général et établissements d’enseignement agricole
– Gestion des personnels ouvriers, techniques et de service des lycées
CULTURE-VIE SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS ET LOISIRS
– Protection du patrimoine
– Création de bibliothèques régionales
– Aides à la gestion des musées
– Subventions sportives
– Développement du tourisme
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE- INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
– Elaboration du Contrat de projet Etat/Région – CPER (gestion des fonds européens)
– Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire – SRADT (développement durable)
– Schéma régional des infrastructures et des transports
– Transports routiers non urbains des personnes
– Transports ferroviaires régionaux (trains express régionaux dits TER hors Ile de France)
– Gestion des réseaux de communication
ENVIRONNEMENT
– Plan régional de la qualité de l’air
– Classement des réserves naturelles régionales
– Participation au Schéma d’aménagement et de gestion des eaux -SDAGE
GRANDS EQUIPEMENTS
– Développement des ports maritimes et des aérodromes
LOGEMENT ET HABITAT
– Financement du logement et de l’habitat
VIE ECONOMIQUE
– Aides directes et indirectes au développement économique (prestations de service, subventions, bonification d’intérêts, prêts…)
– Schéma régional et de développement économique – SRDE
– Prévention de la délinquance
– Services d’incendies et de secours -SDIS
Plus d’informations : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/linstitution/les-competences#gref
BUDGET PARTICIPATIF
LE BUDGET PARTICIPATIF VAISSEAU AMIRAL DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Outil d’expression et de décision des habitants, le budget participatif est, soit une nouvelle forme de participation et d’investissement des citoyens dans la vie de la cité. Il permet de recréer du lien social et de retisser un lien de confiance avec le politique.
Mais un Budget participatif, c’est quoi ?
Le Budget participatif, c’est de l’argent alloué par la collectivité pour réaliser les projets proposés et votés par les citoyens non élus.
Du pouvoir, de l’argent… mais combien ?
En moyenne, le Budget participatif représente 6,50 € par habitant et par an avec de fortes disparités de mois de 1 € par habitant jusqu’à plus de 15 €, voir 45 € pour Paris.
Pour Aytré depuis sa création en 2016 ce montant était d’un peu plus de 11 €,€ soit une somme de 100.000 €.
A quoi servent ces financements ?
Les projets de Budgets participatifs concernent principalement le cadre de vie et l’environnement : plus de vert, de biodiversité, des espaces publics partagés, des pistes cyclables…
Mais de plus en plus des projets en lien avec la solidarité voient le jour : frigos solidaires, accès aux personnes en situation de handicap, services pour les sans-abris…
Qui peut y participer ?
Dès l’âge de 13 ans, tous les habitants d’une collectivité engagée dans un Budget participatif, peuvent proposer leurs idées ou voter.
CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS
Madame, Monsieur,
À partir du lundi 7 février prochain, les jours d’ouverture du Centre de valorisation des déchets – Centre (ouvert à Périgny en 2021) changent : il sera désormais ouvert en journée continue le lundi de 9h30 à 19h et du mercredi au samedi de 9h30 à 18h.
À noter également, toujours le lundi 7 février prochain, l’ouverture du second Centre de valorisation des déchets, situé à Laleu, à l’emplacement exact de l’ancienne déchèterie du secteur (87 avenue Denfert-Rochereau à La Rochelle). Il sera ouvert, en journée continue, le lundi de 9h30 à 19h et les mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h30 à 18h. Fermeture le mercredi, le dimanche et les jours fériés.
Rappel : votre Pass vous donne accès aux 8 déchèteries et aux deux Centres de valorisation des déchets (Centre et Ouest).
| Communauté d’Agglomération de La Rochelle Service Gestion et Prévention des déchets ZI – 16 rue Anita Conti – 17180 Périgny N°Vert : 0 800 535 844 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 16h30, sauf jours fériés dechets@agglo-larochelle.fr |
SITUATION SANITAIRE DE LA PLAGE D’AYTRÉ
Le vendredi 21 janvier dernier, nous avons pu assister à la soutenance de la thèse de Mme Méry NDIONE à l’Université de La Rochelle. Cette thèse avait pour but de rechercher les causes de la présence de bactéries Escherichia-coli (E.coli) et entérocoques dans les eaux de la baie d’Aytré. Elle a été financée par la région Nouvelle Aquitaine, le département de Charente Maritime, la CDA de La Rochelle et la ville d’Aytré.
Le travail a débuté en octobre 2018, après la fermeture de la baignade suite à une directive européenne –en cours de révision actuellement- Il a consisté à réalisation de mesures sur la répartition dans l’espace (6 points de mesure dans la baie) et dans le temps des niveaux de bactéries. Ces échantillons ont servi à des analyses physico-chimiques et biologiques poussées pour déterminer la nature des bactéries et leurs origines.
On peut retenir, des résultats présentés, plusieurs éléments.
- Les taux d’E.coli ne sont supérieurs à la norme que pour 6% des échantillons alors que ceux d’entérocoques les sont pour 32% au Sud du Platin et pour 24% au Nord. C’est donc essentiellement les entérocoques qui sont responsables de la mauvaise qualité des eaux.
- Les variations saisonnières de ces taux montrent que, si au printemps la qualité des eaux est acceptable, en automne et en hiver celle-ci est liée à la pluviométrie alors qu’en été elle dépend de la température de l’eau et de sa salinité.
- La cartographie de la contamination montre que les exutoires (conduites de déversement des eaux pluviales) sont des sources importantes de contamination. En revanche les sources extérieures (port des Minimes, station d’épuration de Port Neuf) , de même que les sédiments du Platin, ne contribuent pas à la contamination.
- L’analyse poussée des échantillons a montré que les origines des entérocoques sont dans l’ordre d’importance : animale, environnementale et humaine. L’origine des entérocoques d’origine animale montre que, mis à part au cours des mois de novembre et de décembre les oiseaux sont peu impliqués à la différence d’entérocoques d’origine équine qui apparaissent tout au long de l’année. Ce résultat est à prendre avec précaution car la spécificité de l’origine équine est difficile à déterminer.
A l’issue des travaux les pistes d’actions proposées pour permettre la baignade sont :
- Au niveau local, la fermeture des exutoires pendant l’été pourrait permettre l’ouverture de la baignade en l’absence de pluies abondantes (supérieures à 6mm) qui entraineraient automatiquement la fermeture de la plage pendant 3 jours.
- L’augmentation de la fréquence des analyses qui, si tant qu’elles sont dans les normes, permette la baignade, la fermeture intervenant en cas de dépassement.
- De façon plus générale, agir pour que cette norme définisse des procédures d’analyse plus fines des niveaux de contamination notamment dans le temps.
Voilà ce que nous avons retenu de cette présentation très technique.
COMPTE-RENDU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 4 AVRIL 2022
I / INTRODUCTION
Lors de son assemblée générale du 22 novembre 2021, l’association a prévu pour l’année 2022 l’organisation d’un cycle de conférences traitant de la résilience des territoires face aux implications structurelles de la transition écologique et des bouleversements environnementaux en cours.
La première saison de ce cycle va s’ouvrir sur le thème « Le climat et moi ».
Animée par un membre de l’association « Shift Project » cette première conférence se tiendra le :
23 septembre 2022 à partir de 19h00 – salle Georges BRASSENS.
L’objet de la réunion du conseil d’administration du 4 avril 2022 étant de préparer la première étape de ce cycle.
I I/ ORGANISATION
19H00 – Pot d’accueil des participants et présentation de l’association
20H00 – Intervention de monsieur Boris GERMES conférencier de l’association « Shift Project »
21H15 – Débat
« Comment les citoyens au niveau local peuvent s’approprier la question du climat ? »
22H30 – Fin de la conférence
III/ INVITÉS
- Les élus.es du conseil municipal d’Aytré
- Le président de la Communauté d’agglomération
- Les élus.es du canton siégeant à la CDA
- Les présidents des associations Aytrésiennes
- L’association « ATLANTECH »
- Personnes qualifiées
IV/ ACTIONS DE COMMUNICATION
- Participation de Citoyens, ensemble pour Aytré à la fête des associations
- Distribution de flyer dans la première quinzaine du mois de septembre
V/ LES PROCHAINES SAISONS
En fonction des disponibilités des différents.es. intervenants.es .
Trois autres saisons sont prévues à l’affiche de ce cycle :
- La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC) Présenté par les services de la CDA
- Changement climatique conférence animée par Éric CHAUMILLON (sous réserve)
Auteur du livre « Hé…la mer monte, chronique d’une vague annoncée »
- La chaîne alimentaire « Se nourrir autrement » avec la participation de Mathilde ROUSSEL Conseillère municipale de La Rochelle déléguée à la restauration scolaire.
VI/ A VENIR
Nous prévoyons, une assemblée générale extraordinaire courant mai, la date et le lieu vous seront préciser dès que possible.
COMPTE-RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 22 NOVEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
22 NOVEMBRE 2021
I / INTRODUCTION
Pour cette assemblée générale 18 personnes présentes et 5 personnes excusées.
Après un tour de présentation des personnes présentes, Hélène RATA rappelle que les objectifs de CEPA est de faire participer les Aytrésiens à la vie de la commune au sein d’un « Atelier citoyens » avec pour vocation :
- Informer
- Créer du lien
- Faire vivre la démocratie
- Défendre des valeurs
- Rassembler les talents
A ce jour, l’association compte 35 adhérents à jour de leur cotisation.
Le conseil d’administration est composé de 10 membres :
- Hélène RATA
- Yan GÉNONET
- Olivier CALIX
- Bruno MIRANDE
- Jacky DESSED
- Thierry Lucien KIEFFER
- Laure DION
- Raymond QUÉRÉ
- Pascal BRATHEAU
- Xavier PECHOULTRES
Le bureau comporte 4 membres :
- Présidente : Hélène RATA
- Secrétaire : Yan GENONET
- Trésorier : Olivier CALIX
- Trésorier adjoint : Bruno MIRANDE
II / COMMUNICATION ET ECHANGES
La communication et les échanges de l’association s’effectuent au travers :
- D’une page FACEBOOK : Citoyen.ne.s, ensemble pour Aytré
- D’un bulletin d’information : Citoyens, ensemble pour Aytré
- D’une adresse courriel institutionnelle : citoyens-ensemble-pour-aytre@mail.fr
- D’un numéro de téléphone virtuel : 05 17 81 11 45
Les appels sur ce numéro sont dirigés du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 selon une boucle vers les lignes téléphoniques des personnes suivantes :
- Yan GENONET
- Bruno MIRANDE
- Raymond QUÉRÉ
- Xavier PECHOULTRES
2 lignes téléphoniques supplémentaires peuvent être envisagées et des voix féminines seraient les bienvenues.
La question de la création d’un site internet reste en suspens !!! et n’a pas été abordée lors de cette assemblée générale.
III / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021
- Communication
- Bulletin d’information
Publication du 1er numéro du bulletin d’information traitant des sujets suivants :
- Résiliation unilatérale par la mairie de la convention de Délégation de Service Publique conclue par l’ancienne municipalité avec la Société Laïque d’Education Populaire.
- Détérioration potentielle des conditions d’accueil des enfants au périscolaire et durant les vacances scolaires
- Abandon en cours d’année scolaire du rythme de 4,5 jours par semaine et passage dès le mois de janvier à 4 jours.
- Sans prise en compte du bien-être des enfants et des conséquences sur l’organisation professionnelle et familiale des parents d’élèves.
- Action citoyenne
- Consultation publique
- Contribution à la consultation publique initiée par le conseil départemental relative au projet d’aménagement de la route départementale n° 137 sur la portion comprise entre l’entrée nord d’Angoulins-sur-Mer et de l’entrée sud d’Aytré.
- Témoigner de notre opposition à ce projet au regard des graves conséquences en matière :
- De préservation de la biodiversité de ce secteur,
- De la sauvegarde du patrimoine historique,
- Des nuisances sonores engendrées par l’augmentation de la circulation automobile
- Des risques accidentogènes accrus notamment au niveau de la voie de chemin de fer.
- Témoigner de notre opposition à ce projet au regard des graves conséquences en matière :
- Participation le 21 mars 2021 à la journée nettoyage organisée par l’association de quartier « Le fief des galères ».
- Contribution à la consultation publique initiée par le conseil départemental relative au projet d’aménagement de la route départementale n° 137 sur la portion comprise entre l’entrée nord d’Angoulins-sur-Mer et de l’entrée sud d’Aytré.
- Consultation publique
Mis au vote, le rapport d’activité est approuvé à l’unanimité.
IV / COMPTES
Après publication du premier numéro de notre bulletin d’information, les comptes s’établissent comme suit :
- Recettes (744 €)
- Apport Crédit mutuel : 44 €
- Adhésions : 310 €
- Dons : 390
- Dépenses (235 €)
- Assurance Responsabilité Civile (AXA) : 235 €
Mis au vote, les comptes sont approuvés à l’unanimité.
V / LES PROJETS
- Groupes de travail sur la mobilité (plan de circulation, entrées sorties d’Aytré…)
- Réflexion sur le développement et l’avenir de l’habitat (urbanisme, voiries, services publics…)
- Aujourd’hui 10.000 demandes de logements sur le territoire de la CDA. Comment y répondre dans le cadre d’un urbanisme maîtrisé.
- Inviter les parents à participer à la réflexion sur le devenir de la restauration scolaire (cuisine centrale ou sur place, prestataire…)
- Conférence avec intervenants des associations « The shift project » ou « Négawatt » sur La résilience des territoires (Implications structurelles de la transition écologique et des bouleversements environnementaux en cours sur les territoires), avec
- Débat sur la gestion de l’eau avec participation du collectif « Eau publique 17 » et si possible élus de la CDA.
- Actions spécifiques (opérations de nettoyage de type clean day, actions de préservation de la biodiversité…)
- Bulletin d’information (2 par an)
- Faire des liens vers les sites « sachants »
- Se rapprocher et se nourrir d’expériences initiées dans d’autres collectivités (Politiques spécifiques sur l’attribution de foncier aux promoteurs et bailleurs sociaux à Villeurbanne et Lille, habitat collectif dans la région de Nantes…).
- Prévoir une bourse à idées sur le modèle de ce qui avait été proposé lors de la campagne des municipales.
- Des idées traitant a priori de petites choses ou détails, peuvent déboucher sur des champs de réflexion plus larges.
VI / PROCHAIN BULLETIN D’INFORMATION
Thème principal retenu du prochain numéro du bulletin d’information :
LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRES
« Implications de la transition écologique et des bouleversements environnementaux en cours sur les territoires »
Avec déclinaison locale des divers enjeux (empreinte environnementale, alimentation, urbanisme, administration territoriale, éducation, coopération et solidarité…).
La date de publication de ce numéro est fonction d’une réponse favorable et de la disponibilité d’intervenants des associations « The shift Project » ou « Négawatt » pour la tenue d’une conférence sur Aytré.
L’association « The shift Project » a été contactée, nous sommes en attente d’une réponse.
Il est également prévu d’y insérer un bulletin d’adhésion.
VII / RENOUVELLEMENT CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
- Conseil d’administration
Pas de candidature, ni de démission.
En conséquence, pas de changement au sein du conseil d’administration.
Mis au vote, la composition du conseil d’administration est approuvée à l’unanimité
- Bureau
Pas de candidature, ni de démission
En conséquence, pas de changement au sein du bureau.
Mis au vote, la composition du bureau est approuvée à l’unanimité
VIII / ADHÉSIONS 2022
- Montant des cotisations
- 10 € minimum pour une adhésion individuelle
- 15 € minimum pour un couple
Le paiement des cotisations et dons se fait par chèques à l’ordre de « CEPA », un bulletin d’adhésion sera délivré.
Pour honorer les dépenses déjà engagées, merci d’adresser vos chèques assez rapidement.
Et les déposer auprès de :
- Bruno MIRANDE au 26 C avenue du commandant LYSIACK
- Olivier CALIX au 1 rue Émile COMBES
- Yan GENONET au 11 boulevard CHARCOT – Les terrasses océanes II – Maison n°3
Pour info, les dépenses prévisionnelles sont principalement :
- Le défraiement des frais de transports des intervenants : à déterminer
- La publication du bulletin : 400 €
- L’abonnement téléphonique pour un montant de 4 €/ mois
- La gestion du compte 30 € / an
- L’assurance 235 € / an (déjà réglée)
Le règlement peut se faire également par carte bleue sur la plateforme « Hello asso » un bulletin d’adhésion est automatiquement édité.
Fin de la réunion 20h45